pendant la dernière législature

См. также в других словарях:

• législature — [ leʒislatyr ] n. f. • 1741; « législation » 1636; de législateur, d apr. l angl. legislature 1 ♦ Rare Le corps législatif d un pays. ⇒ assemblée, parlement. 2 ♦ (1791) Cour. Période durant laquelle une assemblée législative exerce ses pouvoirs.… …   Encyclopédie Universelle

• Législature de l'Alabama — Alabama Legislature Type …   Wikipédia en Français

• XIIe législature tunisienne — La XIIe législature tunisienne est une législature ouverte le 11 novembre 2009 et close le 9 février 2011 en vertu d une loi votée par la Chambre des députés et la Chambre des conseillers suite à la révolution de 2011. Sommaire 1 Composition de l …   Wikipédia en Français

• Place des femmes dans la 39e legislature du Canada — Place des femmes dans la 39e législature du Canada Soixante quatre des 308 sièges dans la 39e législature du Canada sont détenus par des femmes, soit 20,8 %. Le Canada est le 45e pays au monde dans la réprésentation des femmes à la chambre… …   Wikipédia en Français

• Place des femmes dans la 39e législature du canada — Soixante quatre des 308 sièges dans la 39e législature du Canada sont détenus par des femmes, soit 20,8 %. Le Canada est le 45e pays au monde dans la réprésentation des femmes à la chambre basse du parlement national. Sommaire 1 Observations …   Wikipédia en Français

• Place des femmes dans la 39e législature du Canada — Soixante quatre des 308 sièges dans la 39e législature du Canada sont détenus par des femmes, soit 20,8 %. Le Canada est le 45e pays au monde dans la réprésentation des femmes à la chambre basse du parlement national. Sommaire 1 Observations …   Wikipédia en Français

• Georges Bourgeois — Parlementaire français Date de naissance 20 avril 1913 Date de décès 1er août 1978 Mandat Sénateur 1948 – 1951 Député 1951 – 1978 Début du mandat 1948 …   Wikipédia en Français

• législation — [ leʒislasjɔ̃ ] n. f. • 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio 1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau). 2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La …   Encyclopédie Universelle

• Jules Bovet — Jules Bovet, né le 8 mai 1887 à Estavayer le Lac et mort le 30 novembre 1971 à Fribourg, est une personnalité politique suisse, membre du parti conservateur. Biographie Il étudie le droit à l université de Fribourg, obtient sa licence en 1913… …   Wikipédia en Français

• AUTRICHE — Pays de 83 855 km2, l’Autriche, quoique deux fois plus vaste que la Suisse, est à peine plus peuplée (7,7 millions d’habitants en 1990); elle est aussi plus alpestre: les Alpes et les Préalpes couvrent près de 70 p. 100 du pays alors qu’elles… …   Encyclopédie Universelle

• IRLANDE — On sait fort peu de chose des premiers occupants de l’Irlande, que ce soit des communautés mésolithiques d’Ulster, des tribus néolithiques auxquelles renvoient les mégalithes de la Boyne, des populations de l’âge de bronze dont on repère la trace …   Encyclopédie Universelle